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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 32.5
Versions de la disposition

Texte complet
32.5. La quantité de porcs visée par une entente particulière qui n’a été confirmée qu’en partie par les Éleveurs est inscrite en priorité pour la prochaine période d’assignation.
Malgré le premier alinéa, toute entente particulière convenue et signée entre un acheteur et un producteur déjà assigné à son abattoir autorisé est confirmée par les Éleveurs.
Décision 10915, a. 37.
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